Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
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Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.
Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France.
Syndicats signataires:Fédération CFDT - HACUITEX ;
Fédération CGC - FIPACCS ;
Fédération CFTC du textile, cuir, habillement ;
Fédération CGT du textile, habillement, cuir ;
Fédération générale FO des cuirs, textile, habillement.
Organisations adhérentes signataires:
La chambre syndicale nationale des bottiers (CSNB) organisation syndicale d'employeurs, représentant les bottiers, lesquels ont pour activité la fabrication de chaussures sur mesure, par avenant du 7 juillet 2008 (BO n°2008-52).
L'union des podo-orthésistes de France (UPODEF) et la chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO), par avenant du 13 octobre 2015 (BO n°2015-48) étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JO du 3 janvier 2017).
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I - Application de la convention collective
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Objet, champ d'application
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Durée, dénonciation, révision
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Article 1.6 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 1.7 - Interprétation de la convention En vigueur étendu
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Conciliation
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II - Dispositions générales
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Article 2.1 - Droit syndical En vigueur étendu
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Article 2.2 - Autorisations d'absence En vigueur étendu
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Article 2.3 - Permanents syndicaux En vigueur étendu
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Article 2.4 - Panneaux d'affichage En vigueur étendu
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Article 2.5 (1) - Commissions paritaires En vigueur étendu
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Article 2.6 (1) - Congé de formation syndicale En vigueur étendu
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Article 2.7 - Délégués du personnel et comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 2.8 - Formation et information des représentants du personnel En vigueur étendu
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EMBAUCHAGE, RUPTURE DE CONTRAT, CHOMAGE, LICENCIEMENT
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Article 2.9 - Embauchage En vigueur étendu
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Article 2.10 - Chômage, licenciements En vigueur étendu
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Article 2.11 - Suspension du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 2.12 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 2.13 - Congés exceptionnels pour événements de famille En vigueur étendu
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Article 2.14 - Hygiène, sécurité, conditions de travail En vigueur étendu
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Article 2.15 - Modalités de la paieEn vigueur étendu
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Article 2.16 - Arrêts de travail En vigueur étendu
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Article 2.17 - Salaires réels En vigueur étendu
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Article 2.18 - AnciennetéEn vigueur étendu
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III - Dispositions spécifiques aux ouvriers
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Article 3.1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 3.2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3.3 - Délai-congé En vigueur étendu
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Article 3.4 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 3.5 - Apprentissage, formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 3.6 - Arrêts du travail En vigueur étendu
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Article 3.7 - Retraites complémentaires En vigueur étendu
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Article 3.8 - Catégories professionnelles En vigueur étendu
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Article 3.9 - SalairesEn vigueur étendu
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Article 3.10 - Salaires au temps En vigueur étendu
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Article 3.11 - Salaires au rendement En vigueur étendu
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Article 3.12 (1) - Paiement au mois En vigueur étendu
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Article 3.13 - Mutations temporaires En vigueur étendu
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Article 3.14 - Travail des femmes et des jeunes En vigueur étendu
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Article 3.15 (1) - Indemnisation de la maladie et des accidents En vigueur étendu
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Article 3.16 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 3.17 - Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu
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IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise
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Article 4.1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 4.2 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 4.3 - Engagement, confirmation de situation En vigueur étendu
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Article 4.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4.5 - Rupture du contrat, préavis En vigueur étendu
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Article 4.6 - Remplacements En vigueur étendu
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Article 4.7 - Promotion En vigueur étendu
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Article 4.8 - Perfectionnement En vigueur étendu
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Article 4.9 (1) - Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents En vigueur étendu
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Article 4.10 - Maternité En vigueur étendu
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Article 4.11 - AppointementsEn vigueur étendu
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Article 4.12 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu
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Article 4.13 - Départ ou mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 4.14 - Déplacements En vigueur étendu
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Article 4.15 - Changement de résidence En vigueur étendu
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Article 4.16 - Secret professionnel En vigueur étendu
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V - Dispositions spécifiques aux cadres
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Article 5.2 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 5.3 - Engagement En vigueur étendu
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Article 5.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 5.5 - Rupture du contrat En vigueur étendu
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Article 5.6 - Remplacements En vigueur étendu
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Article 5.7 - Modifications du contrat, mutations En vigueur étendu
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Article 5.8 - Maladie, accident En vigueur étendu
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Article 5.9 - Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accident En vigueur étendu
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Article 5.10 - Maternité En vigueur étendu
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Article 5.11 - Durée du travail, rémunération En vigueur étendu
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Article 5.12 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article 5.13 - Indemnité de congédiement En vigueur étendu
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Article 5.14 - Départ ou mise à la retraite En vigueur étendu
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Article 5.15 - Déplacements En vigueur étendu
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Article 5.16 - Changement de résidence En vigueur étendu
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Article 5.17 - Périodes militaires En vigueur étendu
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Article 5.18 - Secret professionnel En vigueur étendu
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Article 5.19 - Invention En vigueur étendu
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Article 5.20 - Recyclage En vigueur étendu
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Article 5.21 - Retraite complémentaire En vigueur étendu
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