Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
Patrons signataires:
La FFC ;
La CSNB ;
La CSNPO,
Syndicats signataires:La FCMTE CFTC ;
La fédération CTH FO ;
La fédération THC CGT ;
Le SNCP CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Rôle de la commissionEn vigueur étendu
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Composition de la commissionEn vigueur étendu
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Saisine de la commissionEn vigueur étendu
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Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu