Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
Patrons signataires:
Fédération française de la chaussure (FFC).
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT (HACUITEX) ;
Syndicat national des personnels d'encadrement des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textiles, habillement (FGCTH) ;
Fédération textile-habillement-cuir CGT.
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Article 1 - Objet-Champ d'application En vigueur non étendu
-
Article 2 - Conditions d'accès au dispositif En vigueur non étendu
-
Article 3 - Montant de l'allocation de remplacement En vigueur non étendu
-
Article 4 - Modalités de versement de l'allocation En vigueur non étendu
-
Article 5 - Procédure d'adhésion des bénéficiaires En vigueur non étendu
-
Article 6 - Sortie du dispositif En vigueur non étendu
-
Article 7 - Situation du salarié en CATS En vigueur non étendu
-
Article 8 - Contreparties d'emploi En vigueur non étendu
-
Article 9 - Durée de l'accord En vigueur non étendu
-
Article 10 - Publicité En vigueur non étendu
-
Article 11 - Entrée en vigueur En vigueur non étendu