Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 mars 2003 relatif au capital de temps de formation
Patrons signataires:
Fédération française de la chaussure FFC.
Fédération des industries de l'habillement du cuir et du textile HACUITEX CFDT ;
Syndicat national des personnels d'encadrement des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textiles, habillement.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Publics prioritaires En vigueur étendu
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Article 2 - Durée minimale de formation ouverte En vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'ancienneté requises En vigueur étendu
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Article 4 - Délai de franchise entre deux actions de formation En vigueur étendu
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Article 5 - Formalités et conditions d'accès En vigueur étendu
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Article 6 - Financement En vigueur étendu
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Article 7 - Information et suivi En vigueur étendu
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Article 8 - Mise en oeuvre En vigueur étendu