Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 Accord du 5 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Patrons signataires:

F.N.I.C.F. ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux.

Syndicats signataires:

Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C.