ANNEXE I ANNEXE I Accord du 7 janvier 1972 Convention collective Industrie de la chaussure et des articles chaussants

Dernière mise à jour 20/04/2024

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ANNEXE I Accord du 7 janvier 1972

Patrons signataires:

Syndicat interprofessionnel national des fabricants d'articles manufacturés pour chaussures (S.I.N.F.A.C.).

Syndicats signataires:

C.G.T. ;
C.G.T.-F.O. ;
C.F.D.T. ;
C.F.T.C. ;

II. - Classification des postes de fabrication
- Référence I.N.S.E.E. 524 : Semelles préfabriquées
  - Le Syndicat interprofessionnel national des fabricants d'articles manufacturés pour chaussures (S.I.N.F.A.C.) affilié à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
    - D'une part, Les fédérations ouvrières : C.G.T., C.G.T.-F..O., C.F.D.T. et C.F.T.C.
      - D'autre part, Réunis en commission paritaire se sont mis d'accord sur les classifications des emplois concernant la fabrication des semelles dites préfabriquées et ont décidé de déposer au conseil des prud'hommes de Paris la liste ci'annexée de ces classifications pour prendre en effet au 1er janvier 1972En vigueur non étendu