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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

Patrons signataires:

FNICF ;

Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux.

Syndicats signataires:

Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;

Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière.