Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
FNICF ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux.
Syndicats signataires:Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Application de l'article L 212-8 du code du travail
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Article 1 - Objet En vigueur étendu
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Article 2 - Mise en oeuvre de la modulation En vigueur étendu
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Article 3 - Période de décompte de l'horaire En vigueur étendu
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Article 4 - Programmation des horaires En vigueur étendu
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Article 5 - Les changements d'horaires En vigueur étendu
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Article 6 - Amplitude de l'horaire hebdomadaire En vigueur étendu
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Article 7 - Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de travail En vigueur étendu
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Article 8 - Contreparties En vigueur étendu
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Article 9 - Régularisation de la rémunération mensuelle En vigueur étendu
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Article 10 - Régularisation en fin de période de modulation En vigueur étendu
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Article 11 - Chômage partiel En vigueur étendu
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Article 12 - Encadrement En vigueur étendu
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Article 13 - Accords d'entreprise En vigueur étendu
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