Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (FNICF).
Fédération des industries de l'habillement du cuir et du textile (HACUITEX) CFDT ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;
Syndicat national des personnels d'encadrement des cuirs et peaux CFE-CGC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Conditions de la mise en oeuvre.En vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de la réduction d'horaire.En vigueur étendu
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Article 4 (1) - Régime des heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 5 - Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos.En vigueur étendu
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Article 6 - Modulation du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 7 - Encadrement.En vigueur étendu
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Article 8 - Durée.En vigueur étendu
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Article 9 - Commission de suivi.En vigueur étendu
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Article 10 - Application de l'accord.En vigueur étendu