Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
Patrons signataires:
CSNRBD ;
GMI ;
FSCOPC ;
UNIC.
Syndicats signataires:FILPAC CGT ;
FFSCEGA CFTC ;
FL CGT-FO ;
IP CFE-CGC.
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DésignationEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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Versement des contributionsEn vigueur étendu
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Contreparties à l'adhésionEn vigueur étendu
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Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu