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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Patrons signataires:

CSNRBD ;

GMI ;

FSCOPC ;

UNIC.

Syndicats signataires:

FILPAC CGT ;

FFSCEGA CFTC ;

FL CGT-FO ;

IP CFE-CGC.