Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective imprimeries de labeur et industries graphiques
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
Patrons signataires:
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CNSRBD).
Syndicats signataires:Fédération Force ouvrière du livre ;
FTILAC-CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle FC-CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CGC.
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SommaireEn vigueur étendu
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I. - Dispositions particulières
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Congés pour évènement familiauxEn vigueur étendu
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Congés payés
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Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).En vigueur non étendu
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Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)
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Indemnité de licenciement (par dérogation à l'article 327 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).En vigueur étendu
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Déplacement de l'entreprise (par dérogation à l'article 332 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).En vigueur étendu
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Article (1) - Absence autorisée pour la garde d'un enfant (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).En vigueur étendu
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Travail des femmes (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).En vigueur étendu
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Versement du treizième mois (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)En vigueur étendu
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Article (1) - Arrêts maladie (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).En vigueur non étendu
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II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération
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III - Autres dispositions spécifiques
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Annexe IEn vigueur étendu
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Annexe IIEn vigueur étendu