Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi

Article PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi

• Article 2 - Champs de compétencesEn vigueur étendu

• Article 3 - Relations entre la CPNE et la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

TITRE II : Principes de base d'une politique active de l'emploi

• Article 4En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu

TITRE III : Mesures propres à parer aux conséquences défavorables pour les salariés des fluctuations de l'emploi.

• A. - Evolution ou conversion technique au sein de l'entreprise.

  • Article 10 - 1. Mesures préventives.En vigueur étendu

  • 2. Information et consultation préalables.

    • Article 11En vigueur étendu

    • Article 12En vigueur étendu

  • 3. Garanties

    • a) Mutations internes.

      • ACCORD NATIONAL PROBLEMES GENERAUX DE L'EMPLOIEn vigueur étendu

      • Article 14En vigueur étendu

      • Article 15En vigueur étendu

      • Article 16En vigueur étendu

      • Article 17En vigueur étendu

      • Article 18En vigueur étendu

    • b) Reclassement en dehors de l'entreprise.

      • Article 19En vigueur étendu

      • Article 20En vigueur étendu

      • Article 21En vigueur étendu

      • Article 22En vigueur étendu

      • Article 23En vigueur étendu

      • Article 24En vigueur étendu

      • Article 25En vigueur étendu

• B. - Evolution économique par concentration ou regroupement, quelle qu'en soit la forma juridique.

  • Article 26En vigueur étendu

  • Article 27En vigueur étendu

  • Article 28En vigueur étendu

  • Article 29En vigueur étendu

• C. - Diminution d'activité de l'entreprise

  • Article 30 - 1. Information et consultation préalables.En vigueur étendu

  • Article 31 - 2. Garanties.En vigueur étendu

• D. - Disparition complète de l'entreprise.

  • Article 32En vigueur étendu

  • Article 33En vigueur étendu