Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective
Patrons signataires:
Le SNCI ;
L'OSCI ;
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FIPA ;
L'UFCC ;
La FFSCM,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FEC CGT-FO,
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Article 1er - Chapitre Ier (1)En vigueur étendu
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Chapitre II Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants élus du personnel par validation paritaire nationale de branche
Entreprises concernéesEn vigueur étendu
Thèmes de négociationEn vigueur étendu
Modalités de la négociationEn vigueur étendu
Conditions de validitéEn vigueur étendu
Validation par la commission paritaire nationale de brancheEn vigueur étendu
Entrée en vigueur de l'accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Chapitre III Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu