Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La FICIME ;
Le SEIT ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FEC FO,