Epargne salariale Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Clauses communes

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Désignation de l'organisme de gestionEn vigueur étendu

• Comité paritaire de suiviEn vigueur étendu

• Règlement des litigesEn vigueur étendu

• Force de l'accordEn vigueur étendu

Titre II Participation aux résultats de l'entreprise

• Article En vigueur étendu

• Calcul de la réserve de participationEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Modalités de répartition des droits entre les bénéficiairesEn vigueur étendu

• Dispositifs de gestion des droits des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Modalités d'attribution des droitsEn vigueur étendu

• Exigibilité des droits des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Information des bénéficiairesEn vigueur étendu

Titre III Plan d'épargne interentreprises (PEI)

• ParticipantsEn vigueur étendu

• Alimentation du plan d'épargne interentreprisesEn vigueur étendu

• Mode d'investissement des sommesEn vigueur étendu

• Droits des participants investis sur les FCPEEn vigueur étendu

• Indisponibilité des avoirsEn vigueur étendu

• InformationEn vigueur étendu

• Participants ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu

• Frais de tenue de compte individuelEn vigueur étendu

• Modification de la situation juridique de l'entrepriseEn vigueur étendu

Titre IV Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)

• Article En vigueur étendu

• ParticipantsEn vigueur étendu

• Alimentation du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprisesEn vigueur étendu

• Mode d'investissement des sommesEn vigueur étendu

• Droits des participants investis sur les FCPEEn vigueur étendu

• Indisponibilité des avoirsEn vigueur étendu

• Sortie du PERCOIEn vigueur étendu

• InformationEn vigueur étendu

• Participants ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu

• Frais de tenue de compte individuelEn vigueur étendu

• Modification de la situation juridique de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu