Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation
Patrons signataires:
La FICIME ;
La FIPA,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC,