Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Patrons signataires:
La FICIME ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CFTC CSFV ;
La FS CFDT ;
La FEC FO,