Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
SNCI ;
OSCI ;
FICIME ;
UFCC ;
FFSCM.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FNECS CFE-CGC ;
FEC CGT-FO.
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Diagnostic préalableEn vigueur étendu
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Tranches d'âges prioritairesEn vigueur étendu
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Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu
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Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
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Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunesEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emploisEn vigueur étendu
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Aides aux TPE et PMEEn vigueur étendu
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Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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PortéeEn vigueur étendu
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Calendrier prévisionnelEn vigueur étendu
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Modalités de publicité de l'accord auprès des salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu