Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application
Patrons signataires:
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,