Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
Patrons signataires:
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA).
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC.