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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Patrons signataires:

FNAIM ;

SNPI ;

SNRT ;

FSIF.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

FEC FO ;

SNUHAB CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires:


La fédération des entreprises publiques locales, par lettre du 24 septembre 2014 (BO n°2014-43)