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Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 46 du 16 décembre 2009 relatif aux salaires

Patrons signataires:

UNIS ;

FNAIM ;

Fédération des EPL ;

FSIF.

Syndicats signataires:

SNUHAB CGC ;

FS CFDT ;

FEC CGT-FO ;

CFSV CFTC.