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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

Patrons signataires:

FNAIM ;

SNPI ;

SNRT ;

FSIF.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CDS CGT

FEC FO ;

SNUHAB CFE-CGC.