Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
Patrons signataires:
FNAIM
SNRT
FSIF
FEPL
UNIS
Syndicats signataires:FS CFDT
CGT CDS