Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Patrons signataires:
CNAB ;
FNAIM ;
SNPI ;
UNIT ;
FSIF ;
FEPL ;
CSAB.
Syndicats signataires:CGT ;
CSFV-CFTC ;
FS CFDT ;
FEC CGT-FO ;
SNUHAB CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)
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Article En vigueur étendu
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Mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Missions de l'observatoireEn vigueur étendu
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Fonctionnement de l'observatoireEn vigueur étendu
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Appui technique et financementEn vigueur étendu
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Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accordEn vigueur étendu