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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006

Patrons signataires:

CNAB ;

CSAB ;

FNAIM ;

FNSEM ;

SNPI ;

UNIT.


Syndicats signataires:

CGC-SNUHAB ;

CFTC-CFSV ;

Fédération des services CFDT.


Organisations adhérentes signataires:


L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)