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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Patrons signataires:

CNAB ;

FNAIM ;

FSIF ;

SNPI ;

CSAB.


Syndicats signataires:

CFTC-CFSV ;

CGC-SNUHAB ;

Fédération des services CFDT ;

Fédération des employés et cadres FO ;

CGT.


Organisations adhérentes signataires:


L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)