Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
CNAB ;
FNAIM ;
FSIF ;
SNPI ;
CSAB.
Syndicats signataires:
CFTC-CFSV ;
CGC-SNUHAB ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés et cadres FO ;
CGT.
Organisations adhérentes signataires:
L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 3 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Article 4 - Contrats et périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 5 - Remplacement d'un salarié en formationEn vigueur étendu
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Article 6 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
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Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu