Emploi des seniors Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu

Chapitre II Non-discrimination

• Article En vigueur étendu

• Recrutement et mobilitéEn vigueur étendu

• Accès à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Promotion et rémunérationEn vigueur étendu

• Outils de sensibilisationEn vigueur étendu

Article 5 - Chapitre III Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plusEn vigueur étendu

Chapitre IV Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors

• Article En vigueur étendu

• Recrutement de seniors dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu

• Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

• Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

• Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu

Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

• Article En vigueur étendu

• Missions supplémentairesEn vigueur étendu

Chapitre VI Dispositions générales

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu

• SuiviEn vigueur étendu

• Dépôt et demande d'avisEn vigueur étendu