Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012
Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ;
Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) ;
Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ;
Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI).
Syndicat national des cadres des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC ;
Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels CFTC ;
Fédération des cadres, employés et techniciens (FECTAM) CFTC ;
Fédération des services CFDT.
Groupement des sociétés immobilières d'investissement, par lettre du 26 mai 1989 ;
Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers, des administrateurs d'immeubles, des mandataires en vente de fonds de commerce et des marchands de biens (UNIT), par lettre du 5 janvier 1990 ;
Fédération des employés et cadres FO, par lettre du 25 juin 1996 ;
Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), par lettre du 15 juin 1998 ;
Syndicat national des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier, par lettre du 7 octobre 1998 ;
Conseil supérieur de l'administration des biens (CSAB), par lettre du 16 juillet 2003 ;
Fédération des commerces et des services UNSA, par lettre du 6 décembre 2004.
Adhésion par l'avenant n° 47 du 23 novembre 2010
Union syndicale de l'immobilier (UNIS) par lettre du 17 septembre 2009 (BO 2009-33).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier. Dispositions générales
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Chapitre II. Droit syndical. Représentants du personnel. Règlement intérieur
Liberté d'opinion. Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
Droit à l'expression des salariés et à la représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise)En vigueur étendu
Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles initiées au profit du personnel de l'entrepriseEn vigueur étendu
Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles). Bilan socialEn vigueur étendu
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu
Règlement intérieurEn vigueur étendu
Médecine du travailEn vigueur étendu
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Chapitre III. Embauche. Contrat de travail. Formation
Embauche. Période d'essai. Conclusion du contrat de travailEn vigueur étendu
Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travailEn vigueur étendu
Transfert du contrat de travailEn vigueur étendu
Changement de catégorie ou de posteEn vigueur étendu
Changement temporaire de poste de travailEn vigueur étendu
FormationEn vigueur étendu
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Chapitre IV. Durée du travail. Congés
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Chapitre V. Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires
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Chapitre VI. Cessation du contrat de travail
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Chapitre VII. Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles. Rémunération. Intéressement
Classification des postes de travail et des qualifications professionnellesEn vigueur étendu
AnciennetéEn vigueur étendu
Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuelEn vigueur étendu
Gratification (13e mois)En vigueur étendu
Prime anniversaireRemplacé
Primes associées aux médailles d'honneur du travailEn vigueur étendu
Epargne salarialeEn vigueur étendu
Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Annexe IV
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Annexe VEn vigueur étendu