Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l' ARTT
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNAB ;
FNAIM ;
FSIF ;
UNIT ;
SNRT ;
Fédération des SEM.
Syndicats signataires:
FECTAM CFTC ;
CGC-SNUHAB ;
Fédération des services CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - EmploiEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu
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Article 4 - Salaires minimaEn vigueur étendu
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Article 5 - Principes de l'aménagement et de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Aménagement du temps de travail sur l'annéeEn vigueur étendu
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Article 7 - Aménagement individualisé des temps de travailEn vigueur étendu
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Chapitre II : Dispositions relatives à l'encadrement
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Chapitre III : Dispositions générales