Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La CNHJ ;
L'UNHJ,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FNPSE CGT,
Organisations adhérentes signataires:
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)