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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Patrons signataires:

La CNHJ ;

L'UNHJ,

Syndicats signataires:

La FNECS CFE-CGC ;

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

La FNPSE CGT,

Organisations adhérentes signataires:


FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)