Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 32 du 23 avril 2008 relatif aux statuts de l'école nationale de procédure
Patrons signataires:
La chambre nationale des huissiers de justice ;
L'union nationale des huissiers de justice,
Syndicats signataires:Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires CSFV-CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études et prévention CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération des services CFDT,
Organisations adhérentes signataires:
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Annexe
Article En vigueur étendu
DénominationEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
SiègeEn vigueur étendu
DuréeEn vigueur étendu
Moyens d'actionsEn vigueur étendu
Composition. - CotisationsEn vigueur étendu
RessourcesEn vigueur étendu
Fonds de réserveEn vigueur étendu
Démission. - RadiationEn vigueur étendu
Assemblée générale ordinaireEn vigueur étendu
Réunion de l'assemblée généraleEn vigueur étendu
Gratuité du mandatEn vigueur étendu
Pouvoirs de l'assemblée généraleEn vigueur étendu
Rôle des membres du bureauEn vigueur étendu
Assemblées extraordinairesEn vigueur étendu
DissolutionEn vigueur étendu
Règlement intérieurEn vigueur étendu
FormalitésEn vigueur étendu