Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Adhésion par lettre du 15 novembre 2010 du SPAAC à la convention collective
Organisations adhérentes signataires:
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)