Salaires et retraite complémentaire Avenant n° 16 du 23 mars 2004 relatif aux salaires et à la retraite complémentaire

Patrons signataires:

La chambre nationale des huissiers de justice,

Syndicats signataires:

Le syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires, CSFV-CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études et prévention CGT, 263, rue de Paris, 93100 Montreuil ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CGC, 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
La fédération employés et cadres FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex,

Organisations adhérentes signataires:

FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)