Dernière mise à jour 16/04/2024
Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »
Patrons signataires:
La chambre nationale des huissiers de justice,
Syndicats signataires:La fédération CSFV (commerce, services, forces de vente), affiliée à la CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études et prévention CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération employés et cadres FO ;
La fédération des services CFDT,
Organisations adhérentes signataires:FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)