Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 18 du 21 octobre 2004 relatif au régime de prévoyance, modification Annexe I
Patrons signataires:
La chambre nationale des huissiers de justice représentée par son vice-président,
La fédération CSFV (commerce, services, forces de vente) affiliée à la CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études et prévention CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services FNECS-CGC ;
La fédération employés et cadres FO ;
La fédération des services CFDT,
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)