Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires

Patrons signataires:

La chambre nationale des huissiers de justice,

Syndicats signataires:

La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études et prévention CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération employés et cadres FO ;
La fédération des services CFDT,

Organisations adhérentes signataires:


FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)