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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 38 du 27 avril 2010 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

La CNHJ ;

L'UNHJ,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

La CGT ;

La FNECS CFE-CGC ;

La CFDT ;

La FEC FO,

Organisations adhérentes signataires:


FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)