Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 42 du 2 octobre 2012 relatif à l'huissier de justice salarié
Patrons signataires:
CNHJ ;
UNHJ.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FEC FO ;
SPAAC CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
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Champ d'application de la convention collective du personnel des huissiers de justiceEn vigueur étendu
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ClassificationEn vigueur étendu
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Durée du travailEn vigueur étendu
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Contrat de travailEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Commissions paritairesEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Application de l'avenant n° 42En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu