Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.
Chambre nationale des huissiers de justice, 44, rue de Douai, 75009 Paris.
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques CFTC, 5, rue Stanislas-Meunier, 75020 Paris, affilié à la FECTAM-CFTC ;
Fédération nationale du personnel des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, 263, rue de Paris, 93100 Montreuil ;
Fédération des services CFDT, branche professions judiciaires, 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris.
Organisations adhérentes signataires:FO, par lettre du 7 avril 1997 (BO CC 97-18).
Syndicat national des huissiers de justice, 46, boulevard de Latour-Maubourg 75007 Paris, par lettre du 24 janvier 2000 (BO CC 2000-5).
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS-CGC), 2 rue d'Hauteville, 75010 Paris, par lettre du 17 avril 2000 BO CC 2000-18).
Fédération des syndicats CFTC, commerce, services et force de vente (CSFV), 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, par lettre du 12 octobre 2001 (BO CC 2001-44).
Fédération des commerces et des services, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-20).
SPAAC CFE-CGC, 39, rue Edgar-Quinet, 92240 Malakoff, par lettre du 15 novembre 2010 (BO n°2010-51).
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24).
Syndicat huissiers de justice de France73, boulevard de Clichy75009 Paris., par lettre du 4 août 2016 (BO n°2016-37)
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Titre Ier : Dispositions relatives au travail
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 1.1.1 - Champ d'application territorial En vigueur étendu
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Article 1.1.2 - Champ d'application professionnel En vigueur étendu
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Article 1.1.3 - Durée, révision, dénonciation En vigueur étendu
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Article 1.1.4 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 1.1.5 - Changement de titulaire En vigueur étendu
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Chapitre II : Droit syndical
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Chapitre III : Délégués du personnel : (Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux études occupant plus de dix salariés)
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Article 1.3.1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 1.3.2 - Remplacement du délégué titulaire En vigueur étendu
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Article 1.3.3 - Révocation En vigueur étendu
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Article 1.3.4 - Attributions En vigueur étendu
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Article 1.3.5 - Consultation des délégués En vigueur étendu
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Article 1.3.6 - Exercice de la fonction de délégué En vigueur étendu
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Article 1.3.7 - Protection du délégué En vigueur étendu
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Article 1.3.8 - Expression directe du salarié En vigueur étendu
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Chapitre IV : Relations contractuelles
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Chapitre V : Classification du personnel, salaires
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Article 1.5.1 - Définition des catégories En vigueur étendu
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Article 1.5.2 - Salaires En vigueur étendu
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Article 1.5.3 - Majoration pour ancienneté En vigueur étendu
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Durée du travail
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Article 1.5.5 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 1.5.6 - Travaux à domicile En vigueur étendu
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Article 1.5.7 - Convention de forfait en jours sur l'annéeEn vigueur étendu
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Chapitre VI : Remplacement temporaire - Priorité d'embauche
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Chapitre VII : Congés - Absences
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Article 1.7.1 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 1.7.2 - Absences n'entraînant pas la réduction des congés payés En vigueur étendu
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Article 1.7.3 - Congés pour événements personnels En vigueur étendu
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Article 1.7.4 - Congé parental d'éducation En vigueur étendu
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Article 1.7.5 - Congé maladie En vigueur étendu
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Article 1.7.6 - Congé maternité En vigueur étendu
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Article 1.7.7 - Suspension du contrat de travail En vigueur étendu
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Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail
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Article 1.8.1 - Délai-congé, licenciement En vigueur étendu
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Article 1.8.2 - Indemnités de licenciement En vigueur étendu
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Article 1.8.3 - Autorisations d'absences En vigueur étendu
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Article 1.8.4 - Procédure de licenciement d'un huissier de justice exerçant sa profession en qualité de salarié En vigueur étendu
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Chapitre IX : Service militaire
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Chapitre X : Discipline
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Chapitre XI : Commission paritaire des litiges et commission d'interprétation
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Section 1 : Commission paritaire des litiges individuels
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Section 2 : Commission paritaire d'interprétation
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Chapitre XII : Examen médical
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Titre II : Formation professionnelle
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Chapitre Ier : Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé
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Chapitre II : Administration et gestion
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Article 2.2.1 - Conseil de direction En vigueur étendu
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Article 2.2.2 - Désignation des membres du conseil de direction En vigueur étendu
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Article 2.2.3 - Attributions du conseil de direction En vigueur étendu
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Article 2.2.4 - Périodicité des réunions du conseil de direction En vigueur étendu
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Article 2.2.5 - Ressources En vigueur étendu
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Article 2.2.6 - Conférences et examens : garanties du salarié En vigueur étendu
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Chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF)
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Article - Chapitre IV : Formation professionnelle de l'huissier de justice exerçant sa profession en qualité de salariéEn vigueur étendu
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Titre III : Protection sociale
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Chapitre Ier : Régime de prévoyance
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Chapitre II : Fonds social
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Chapitre III : Allocation de fin de carrière
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Chapitre IV : Retraite supplémentaire
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Titre IV : Déclaration des signatairesEn vigueur étendu