Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 50 du 25 juin 2015 Annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle
Patrons signataires:
CNHJ ;
UNHJ.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
SPAAC CFE-CGC ;
FEC FO ;
FNPSE CGT ;
UNSA FESSAD.
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Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés des huissiers de justiceEn vigueur étendu
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Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu