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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 50 du 25 juin 2015 Annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle

Patrons signataires:

CNHJ ;

UNHJ.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

SPAAC CFE-CGC ;

FEC FO ;

FNPSE CGT ;

UNSA FESSAD.