Annexe IV : CARCO Annexe IV : CARCO convention collective du 11 avril 1996

Titre Ier : Dispositions générales

• Dénomination et personnalitéEn vigueur étendu

• Siège socialEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Membres adhérents et participantsEn vigueur étendu

Titre II : Administration

• Composition du conseil d'administrationEn vigueur étendu

• Mandat des administrateurs En vigueur étendu

• Pouvoirs du conseil d'administrationEn vigueur étendu

• Président et vice-président du conseil d'administrationEn vigueur étendu

• BureauEn vigueur étendu

• Réunions et délibérations du conseil d'administration En vigueur étendu

• Directeur général En vigueur étendu

Titre III : Comission paritaire

• Commission paritaire En vigueur étendu

• Secrétaire de la commission paritaire. - Rédaction des procès-verbaux En vigueur étendu

Titre IV : Contrôle de l'institution. - Dispositions financières et techniques

• Commissaires aux comptes En vigueur étendu

• Ressources et dépenses de l'institution En vigueur étendu

• Fonds social En vigueur étendu

• Fonds de gestion En vigueur étendu

Titre VI : Dissolution. - Fusion. - Scission

• Fusion et scission En vigueur étendu

• DissolutionEn vigueur étendu

Article 1 - Fonctionnement En vigueur étendu

Article 3 - Mandat des administrateurs En vigueur étendu

Article 4 - Gestion de la caisse par le conseil d'administration En vigueur étendu

Article 5 - Constitution et rôle du bureau En vigueur étendu

Article 6 - Le conseil d'administration et les services administratifs En vigueur étendu

Article 7 - Commissaire aux comptes En vigueur étendu

Article 8 - Comptes d'exploitation de la caisse En vigueur étendu

Article 9 - Fonds social En vigueur étendu

Article 10 - Gestion des garanties En vigueur étendu

Article 12 - Liquidation éventuelle En vigueur étendu