Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective huissiers de justice (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III : Règlement du régime de retraite supplémentaire Avenant n° 28 du 23 avril 2007
Patrons signataires:
La chambre nationale des huissiers de justice,
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et prévention CGT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CGC ;
La fédération employés et cadres FO ;
La fédération des services CFDT,
FESSAD UNSA 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 6 juin 2014 (BO n°2014-24)
-
Article En vigueur étendu
-
TITRE Ier : Objet-Participants-Cotisations
-
Article 1 - Objet et nature du régimeEn vigueur étendu
-
Article 2 - Participants En vigueur étendu
-
Article 3 - Cotisations En vigueur étendu
-
Article 4 - Contributions de solidarité En vigueur étendu
-
Article 5 - Paiement des cotisations et contributions En vigueur étendu
-
Article 6 - Prélèvement de gestion En vigueur non étendu
-
Article 7 - Acquisition de points et compte individuel En vigueur étendu
-
-
TITRE II : Prestations
-
Article 8 - Liquidation de la pension de vieillesse En vigueur étendu
-
Article 9 - Montant de la pension de vieillesse : taux normal, anticipation En vigueur non étendu
-
Article 10 - Versement de la pension En vigueur étendu
-
Article 11 - Réversion en cas de décès avant la retraite En vigueur étendu
-
Article 12 - Pension de réversion En vigueur étendu
-
Article 13 - Paiement des pensions de réversion En vigueur étendu
-
-
TITRE III : Transposition des droits acquis avant le 1er juillet 2004
-
Article 14 - Détermination du nombre de points acquis au 31 décembre 1998 En vigueur étendu
-
Article 15 - Révision de la pension en service lorsqu'un enfant du participant atteint l'âge de 16 ans En vigueur étendu
-
Article 16 - Réversion des pensions en service au 1er juillet 2004 En vigueur étendu
-
Article 17 - Réversion des majorations pour enfants en service avant le 1er juillet 2004 En vigueur étendu
-
-
TITRE IV : Conversion du régime