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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Patrons signataires:

La FAGIHT ;

La CPIH ;

Le GNC ;

L'UMIH ;

Le SYNHORCAT ;

Le SNRTC,

Syndicats signataires:

La FGTA FO ;

La CSFV CFTC ;

L'INOVA CFE-CGC,