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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

CPIH ;

UMIH ;

GNC ;

SYNHORCAT ;

FAGIHT ;

SNRT.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CGT commerce, service et distribution ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC ;

CSFV CFTC.