Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CPIH ;
UMIH ;
GNC ;
SYNHORCAT ;
FAGIHT ;
SNRT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CGT commerce, service et distribution ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Modification des dispositions de l'article 18.2.4 bis « Rente de conjoint substitutive »En vigueur étendu
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Complément à l'article 18.5 « Cotisation et répartition »En vigueur étendu
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Entreprises disposant d'un contrat de prévoyance en dehors de la mutualisation du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur étendu
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Durée et date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu