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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

Patrons signataires:

FAGIHT ;

CPIH ;

GNC ;

UMIH ;

SYNHORCAT ;

SNRTC.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

FCS CGT ;

INOVA CFE-CGC.