Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
FAGIHT ;
CPIH ;
GNC ;
UMIH ;
SYNHORCAT ;
SNRTC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FCS CGT ;
INOVA CFE-CGC.