Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Titre Ier Dispositions générales relatives au travail à temps partiel
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Chapitre Ier Durée du travail et modalités d'organisation à temps partiel
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Section 1 Durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle des salariés à temps partiel
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Section 2 Modalités d'organisation du temps partiel
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Chapitre II Compléments d'heures par avenant
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Section 1 Conditions de mise en oeuvre
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Section 2 Formes des compléments d'heures conclus par avenant
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Titre II Dispositions spécifiques relatives à la modulation du travail à temps partiel
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Chapitre Ier Conditions d'application
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Section 1 Modalités de mise en oeuvre
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Section 2 Modalités de fonctionnement du dispositif
Programmation annuelle indicative et conditions de modifications des horairesEn vigueur étendu
Rémunération des salariés à temps partiel moduléEn vigueur étendu
Prise en compte des absencesEn vigueur étendu
Contrôle de la durée de travail effectifEn vigueur étendu
Régularisation en fin de période annuelleEn vigueur étendu
Régularisation en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
Droits reconnus aux salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Section 3 Effets des dispositions du titre II du présent accordEn vigueur étendu
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Titre III Dispositions finales