Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective hôtellerie de plein air
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
FNHPA
FGTA FO ;
FS CFDT ;
CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Définition du travail de nuit En vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travailleur de nuit En vigueur étendu
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Article 3 - Durées maximales du travail de nuit En vigueur étendu
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Article 4 - Contreparties au travail de nuit En vigueur étendu
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Article 5 - Conditions de travail En vigueur étendu
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Article 6 - Révision. - Adaptation En vigueur étendu
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Article 7 - Extension En vigueur étendu