Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Amélioration des garanties décès des salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947En vigueur étendu
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Amélioration des prestations en cas d'incapacité temporaire totaleEn vigueur étendu
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Amélioration des prestations en cas d'incapacité permanente et en cas d'invaliditéEn vigueur étendu
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Financement du régimeEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu