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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Patrons signataires:

La FNHPA,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

L'INOVA CFE-CGC ;

La FS CFDT ;

La CGT ;

La FGTA FO,