Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective hôtellerie de plein air
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:CGT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Couverture du socle obligatoire
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Couvertures optionnellesEn vigueur étendu
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Dispositions communes à la couverture du socle de garanties obligatoires et aux couvertures de garanties optionnelles
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Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
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Pilotage du régime et organisme assureur recommandé
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Annexe IEn vigueur étendu